Mentions Légales

Raison Sociale : Etablissements Tardy L'Ecritoire

Siège Social : 61, rue Saint Martin / 75004 Paris / France

Siret : 572 110 104

N°TVA intracommunautaire : FR05572110104

Site Web : www.lecritoireparis.com

  

1. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande des produits de Lecritoireparis.com implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.  

2. Produits

La majorité des produits proposés par Lecritoireparis.com est disponible à la vente. Lors de la commande, Lecritoireparis.com informe l’acheteur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, importation, édition limitée, coloris non disponible etc.) après l’enregistrement d’une commande, lecritoireparis.com en informe l’acheteur par e-mail, lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande de ces produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de la fabrication, etc.), lecritoireparis.com annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Lecritoireparis.com ne pourra être engagée. De même les produits de lecritoireparis.com sont majoritairement fabriqués artisanalement

 

3. Prix

Le prix des produits proposés par Lecritoireparis.com est exprimé en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les frais de manutention, d’emballage et de transport. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de L'Ecritoire jusqu’au parfait paiement de son prix par le client.

 

4. Paiement

Le paiement des produits de L'Ecritoire peut s’effectuer soit :

– directement en ligne par carte bancaire parmi les cartes suivantes : Visa, Mastercard, Eurocard. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site, muni d’un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers), l’un des plus fiables existant sur Internet, permettant de brouiller et de crypter ces données.


– par téléphone au + 33 (0)1 42 78 01 18 par paiement par carte bancaire manuel aux heures d'ouverture du magasins.

– par chèque libellé en Euros (ou Eurochèque), compensable dans une banque française établi à l’ordre de ETS TARDY L'ECRITOIRE, accompagné du bon de commande (à imprimer à la fin du processus de commande par chèque) et envoyé à l’adresse suivante :

L'ECRITOIRE
61, rue Saint Martin
75004 Paris
FRANCE
 

- Par Paypal

 

5. Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur ce site à frais de port et délais) auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais affichés ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, et lecritoireparis.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fabricant ou le fournisseur.

La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. 

 

6. Retractation

En vertu de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à la papeterie L'Ecritoire un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine impérativement, en recommandé avec AR et avec la facture correspondante) à :

L'ECRITOIRE
61, rue Saint Martin
75004 Paris
FRANCE

Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur. 

 

7. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges. 

 

8. Garantie

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par Lecritoireparis.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, L'Ecritoire s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

L'ECRITOIRE
61, rue Saint Martin
75004 Paris
FRANCE 

 

9. Informations Légales

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les demandes, et pour d’autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Les fichiers du site Lecritoireparis.com et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (Numéro de déclaration à la CNIL: 724792)