Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

Raison Sociale : SARL Etablissements Tardy L'Ecritoire

Siège Social : 61, rue Saint Martin / 75004 Paris / France

Numéro de téléphone : +33 (0) 1 42 78 01 18

Email : lecritoire@aol.com

Site Web : www.lecritoireparis.com

Hébergeur du site internet : OVH

Siret : 572 110 104

N°TVA intracommunautaire : FR05572110104

Montant du capital social : 7820.63 euros

  

Article 3 :Accès au site

Le site internet www.lecritoireparis.com est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

  

Article 4 : Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen n°2016/679, la collecte et le traitement des données des bénéficiaires du programme respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation de la collecte et du traitement des données, durée de conservation des données déterminée ou déterminable, intégrité et confidentialité des données collectées et traitées. Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous êtes invités à prendre connaissance de notre politique de confidentialité. 

  

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site internet LecritoireParis.com (illustrations graphiques, textes, photographies…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site internet et de son propriétaire LecritoireParis.com. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

  

Article 6 : Responsabilité

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